Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation de ce site Web https://audio-prod.fr (le ”Service”) exploité par Audio-prod.fr (”nous”, ”nous” “Le Studio” ou ”notre”).
Ce site appartient et est géré par Gaëtan De Faveri, propriétaire de ADP Studio domicilié au 6 rue des Isards , 64000, Pau (France)

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Type de site : e-commerce

Votre accès à nos services est soumis à votre acceptation, sans modification, de tous les termes et conditions contenus dans les présentes et de toutes les autres règles et politiques de fonctionnement publiées et pouvant être publiées de temps à autre par nous.

Veuillez lire attentivement le Contrat avant d’accéder ou d’utiliser nos Services. En accédant ou en utilisant une partie de nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez aucune partie des termes de l’Accord, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser nos Services.

Services tiers

Lorsque l’utilisation de toute partie de nos services nécessite un compte, vous acceptez de nous fournir des informations complètes et exactes lorsque vous créez un compte.

Vous serez seul responsable et redevable de toute activité qui se produit sous votre compte. Vous êtes responsable de la mise à jour des informations de votre compte et de la sécurité de votre mot de passe.

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte que vous utilisez pour accéder au Service. Vous ne devez pas partager ou abuser de vos identifiants d’accès. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou dès que vous avez connaissance de toute autre violation de la sécurité.

Restrictions d’âge

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
Participer à toute activité illégale sur le site

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Contributions d’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

Commentaire du public sur les pages d’achat de services

En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat.

Si vous souhaitez résilier le Contrat ou votre compte Audio-prod.fr, vous pouvez simplement cesser d’utiliser nos Services.

Toutes les dispositions de l’Accord qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Avertissement

Nos services sont fournis « TELS QUELS ». et ”SELON DISPONIBILITÉ”. Audio-prod.fr et ses fournisseurs et concédants déclinent par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Ni Audio-prod.fr, ni ses fournisseurs et concédants de licence, ne garantissent que nos Services seront exempts d’erreurs ou que l’accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous obtenez, des services via nos Services à votre propre discrétion et à vos propres risques.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
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1 .Ventes de services

Ce document régit la vente de services mis à disposition sur notre site.

Les services en vente comprennent :

Attente téléphonique (Service à distance)
Enregistrement Studio (Service en présentiel)
Instrumentales (Service à distance et Service en présentiel)
Livres Audio (Service à distance)
Mastering (Service à distance et en présentiel)
Mixage Audio (Service à distance et en présentiel)
Mixage de Podcasts (Service à distance)
Spot Publicitaire (Service à distance)
Sound design (Service à distance)

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.

1.1 Paiements

Tous les paiements sur notre site et via les services de paiement sont sécurisés .

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

en Espèces (sur place)
par Virement Bancaire (sur notre site)
Carte bancaire sur notre site avec Stripe (VISA, Mastercard, American Express..) .
PayPal avec paiement en 4 fois possible (sur notre site)
Apple Pay, Google Pay (sur notre site)

Notre Site est doté d’un certificat sécurisé SSL LET’S ENCRYPT dernière génération, afin de garantir des transactions sécurisées .

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

1.2 Services

Les services à distance seront intégralement facturés lors de la commande. Pour les services en présentiel au studio, la facturation sera effectuée au début de chaque session. Les nouveaux clients qui ne semblent pas fiables ou hésitants seront tenus de verser un acompte correspondant à 50 % du montant de la prestation choisie pour réserver le studio.

1.3 Limitation de responsabilité

https://audio-prod.fr sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site.

Néanmoins, https://audio-prod.fr ne sera pas tenu responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site:

Nous ne pourrons en aucun cas, être tenus pour responsables, en cas de mauvaise utilisation de nos services par les clients .
Nous ne pourrons en aucun cas, être tenus pour responsables, si une mauvaise utilisation du site entraine, des erreurs sur les bons de commande . Veuillez bien lire toutes les étapes avant de commander . Une commande que vous payez est définitive. Veuillez bien vérifier que tous les champs demandés soient bien remplis, avant d’ajouter l’article au panier et de procéder au paiement de la commande .

1.4 Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Gaëtan De Faveri de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

1.5 Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

1.6 Garanties

Remboursement si la première livraison du service, n’a pas été livrée dans les 30 jours à compter de la date de commande . (Exclusivement pour les services Spot Publicitaire et Attente téléphonique) . Nous vous rembourserons par le biais, d’un code promotion du montant de la somme engagée lors de la commande ,celui ci est valable 60 jours à compter de sa date d’émission sur tous les services énumérés dans les présentes.

1.7 Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

1.8 Changements

Audio-prod.fr se réserve le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment.

Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en les publiant sur notre site Web ou en vous envoyant un e-mail ou une autre communication avant que les modifications ne prennent effet. L’avis désignera un délai raisonnable après lequel les nouvelles conditions prendront effet.

Si vous n’êtes pas d’accord avec nos modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Services dans le délai de préavis désigné ou une fois que les modifications sont entrées en vigueur.

Votre utilisation continue de nos Services sera soumise aux nouvelles conditions.

2. Services du Studio

2.1 Tarifs

Les prix de base pour une session de studio :

Pour les Artistes

Du Lundi Au Vendredi : 25€ de l’heure pour l’enregistrement, l’édition, le mixage, le mastering, de 9h à 13 h et de 14h à 19h.

Le Samedi : 30€ de l’heure pour l’enregistrement, l’édition, le mixage, le mastering.

Studio ouvert seulement le matin de 9h à 13h.

Pour les Professionnels

Du Lundi Au Vendredi : 35€ de l’heure pour l’enregistrement, l’édition, le mixage, le mastering, de 9h à 13 h et de 14h à 19h.

Le Samedi : 40€ de l’heure pour l’enregistrement, l’édition, le mixage, le mastering.

Studio ouvert seulement le matin de 9h à 13h.

2.2 Réservations et annulations

Le client doit respecter l’horaire de sa réservation. En cas de retard (sans nous prévenir), le client sera facturé pour la totalité des heures réservées. Les annulations doivent être effectuées au moins 48 heures avant la session réservée. Si une annulation est effectuée moins de 48 heures avant la session réservée, le client sera facturé pour la totalité des heures réservées.

En cas de non-présence du client à la session d’enregistrement sans annulation préalable (non-présentation, annulation de dernière minute, ou autre), le client sera facturé pour la totalité des heures réservées.

ADP Studio se réserve le droit d’exiger des paiements intégraux en ligne lors des futures réservations du client . L’exigibilité des paiements intégraux en ligne peut être appliqué par ADP Studio dès la première annulation ou modification à la dernière minute des dates de prestations par le client .

Il est obligatoire de régler au début de chaque session, soit par virement bancaire, virement bancaire instantané, ou en espèces sur place (Uniquement pour les clients réguliers)

Pour les nouveaux clients dont la fiabilité est incertaine (par exemple, si nous avons peu d’informations sur leur projet musical, s’il y a un manque de communication, ou s’ils choisissent le paiement en espèces via un compte invité lors de la commande d’une prestation d’enregistrement studio), nous demandons le règlement intégral à l’avance. Un rendez-vous sera nécessaire pour effectuer le paiement intégral et valider la réservation.

Tout retard de plus de 20 minutes sans nous prévenir préalablement le jour d’un rendez-vous , sera considéré comme une absence et constituera une annulation de la part du client, engendrant les conséquences mentionnées ci-dessus .

Nous comprenons toutefois que des circonstances exceptionnelles, telles qu’une maladie avec certificat médical, un décès ou d’autres événements imprévus, peuvent survenir. Dans de tels cas, merci de nous contacter dès que possible pour discuter de la situation et trouver une solution appropriée.

2.3 Responsabilités du client

Le client est responsable de l’état du matériel et des équipements de studio utilisés pendant la session. En cas de dommage, le client devra payer le coût de la réparation ou du remplacement de l’équipement endommagé. De plus, le client est tenu de respecter les instructions du personnel du studio et de se conformer aux normes de sécurité en vigueur dans le studio.
Le client est responsable de l’état du matériel et des équipements de studio utilisés pendant la session. En cas de dommage, le client sera facturé pour le coût de la réparation ou du remplacement de l’équipement endommagé.
Le client doit informer le studio si les éléments du produit final doivent être considérés comme confidentiels ou secrets.
Le client garantit au studio qu’il possède tous les droits nécessaires sur les supports qu’il nous fournit pour la réalisation de la prestation. Le studio ne pourra être tenu responsable en cas de défaut de droits, quel qu’en soit le type, et le client en assumera l’entière responsabilité.

2.4 Droit de refus

ADP Studio se réserve le droit de refuser l’accès à ses locaux à toute personne qui, selon son jugement, pourrait perturber la session d’enregistrement.

2.5 Durée de la Session

Toute session qui dépasse la durée réservée sera facturée au tarif horaire en vigueur, sous réserve de la disponibilité du studio. Un dépassement de temps entraîne automatiquement un tarif basé sur une heure complète. Par exemple, une session de 2h15 sera facturée comme une session de 3h. Les sessions ne peuvent être réservées qu’heure par heure.

2.6 Validations

Une session d’enregistrement comprend non seulement l’enregistrement lui-même, mais aussi les ajustements du matériel d’enregistrement, les travaux d’édition, l’écoute des projets pour validation par l’artiste, etc. Une fois que les pistes ont été enregistrées et que les éditions audio ont été validées par l’artiste, le projet est considéré comme prêt pour le mixage. C’est-à-dire que la Mise à Plat du projet (MAP) une fois validée par le client est prête pour le mixage.
Le studio se réserve le droit de refuser tout retour à la phase de composition pour de l’édition déjà validée.

2.7 Règlement intérieur du Studio

Le suivant règlement fait partie intégrante des C.G.V. et est valable à l’intérieur du studio et dans l’enceinte de l’établissement lors des sessions de studio . Tout non respect d’une ou plusieurs de ses règles entrainera l’annulation immédiate des prestations de la part du D’ADP Studio sans aucun remboursement et pourra le cas échéant entrainer des poursuites judicaires .

La limite d’accompagnateur qui n’enregistre pas avec le ou les artistes est d’une (1) Personne .
La limite d’accueil maximale est de trois (3) personnes à l’intérieur du studio (Avec toujours un accompagnateur qui n’enregistre pas )
La consommation d’alcool et de drogues est strictement interdite .
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du Studio .
Une attitude calme , professionnelle et responsable est demandée au client et ses accompagnateurs pendant les prestations
Le client est garant du comportement des personnes présentes avec lui et portera l’entière responsabilité en cas de préjudices ou dommages occasionnés par un de ses accompagnateurs .
Le client et ses accompagnateurs devront avoir un comportement responsable et sobre . Tout comportement suspect ou inadapté (laissé à la libre appréciation d’ADP Studio) survenant à tout moment d’une prestation pourra entrainer l’annulation de celle-ci sans aucun remboursement de la part D’ADP Studio . (Par exemple état d’ivresse , personnes sous l’emprise de drogues affectant leur état physique et / ou psychique , personnes surprises en train de fouiller dans les locaux, qui créent du trouble, ou qui nuisent au bon déroulement des prestations . De plus le client et/ou ses accompagnateurs se verront demander de quitter les lieux . Tout emploi de force , violences ,menaces, insultes fera l’objet de poursuites judicaires et d’un bannissement permanent du Studio .
Si le client ne se présente pas à l’heure lors du rendez-vous pour la ou les prestation(s), et ce sans prévenir le studio au préalable par SMS, e-mail, ou autre moyen de communication, les prestations seront automatiquement annulées après 20 minutes de retard et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement . De plus le client est susceptible d’être banni du Studio de manière permanente ou de faire l’objet d’une obligation de paiement intégral en ligne pour toute future réservation .
En cas de retard du client à un rendez-vous, le temps perdu ne pourra en aucun cas être compensé par ADP Studio. Si, en raison de ce retard, un travail supplémentaire est nécessaire après le temps initialement prévu pour la prestation, ce travail sera facturé en supplément et devra être réglé par le client.
Le Studio se réserve le droit de refuser de travailler avec des clients, de manière périodique ou permanente sans avoir à se justifier auprès de ces derniers . ( par exemple : profil indésirable , harcèlement verbal, client manquant de sérieux, client irrespectueux, type de prestations non réalisées par le Studio ,client ayant eu un comportement inadapté , client ayant cassé du matériel, ou tout autre motif).
Aucune modification ou changement sur un des fichiers ne pourra être effectué en dehors des prestations (Sessions de Studio en présentiel) payées par le client. Il va de même pour l’export et l’envoi de tout fichier . Le client devra réserver une ou plusieurs heures dédiées afin de pouvoir faire des exports de fichiers ou des modification sur des titres musicaux .

3.Service de Mixage

3.1 Acceptation des Projets

Le client est responsable de l’obtention de tous les droits d’auteur nécessaires pour le matériel fourni pour le mixage.
ADP Studio se réserve le droit de refuser des projets qui ne sont pas prêts à être mixés. Cela peut inclure des fichiers désorganisés, nécessitant des travaux d’édition, une mauvaise qualité audio, du contenu inapproprié, ou une production nécessitant des améliorations.

3.2 Fichiers Finaux

Le client doit s’assurer que les fichiers fournis sont les versions finales de sa composition, sont complets et correctement nommés . Le studio n’acceptera pas l’ajout de nouveaux éléments une fois que le mixage a commencé.

3.3 Facturation des Exports

Le studio facture à partir de 20€ les exports de sessions d’enregistrement ou de mix en pistes séparées, en raison du temps nécessaire pour effectuer ces exports.

3.4 Validation du Mixage

Le client doit approuver le mixage avant de passer à l’étape du mastering. Une fois le mixage validé, le studio peut refuser toute modification ultérieure.

3.5 Les corrections (ou modifications)

Au-delà du nombre de corrections incluses dans la formule choisie par le client, ADP Studio se réserve le droit de facturer à l’heure. A compter de 30€ de l’heure.

4.Service de Mastering

4.1 Préparation du Mastering

Le client doit fournir des fichiers pour le mastering qui sont bien mixés et prêts à être masterisés. Le client est responsable de l’obtention de tous les droits nécessaires pour le matériel fourni pour le mastering.

4.2 Modifications après le Mastering

Une fois que le mastering a été effectué, le client aura l’opportunité de demander des modifications mineures. Toute demande de modification ou de remastering complet peut entraîner des frais supplémentaires.

4.3 Livraison du Projet Masterisé

Le projet masterisé sera livré au client dans le format convenu à l’avance. Le client devra vérifier et approuver le projet masterisé avant la livraison finale.

4.4 Tarifs

Les tarifs pour le service de mastering sont indiqués sur notre site web ou seront communiqués au client avant le début du service.

4.5 Réservation et Annulation

Le client doit réserver une session de mastering à l’avance. Toute annulation doit être effectuée au moins 48 heures avant la session réservée. Si une annulation est effectuée moins de 48 heures avant la session réservée, le client sera facturé pour la totalité de la session.

4.6 Essai gratuit

ADP Studio propose un Test de Mastering gratuit sur 30s d’un fichier audio (en général sur la partie du refrain).

Au delà de 2 tests gratuits, le client sera tenu de passer commande sur notre site, si il souhaite bénéficier de ce service .

5. Règlement

5.1 Modes de Paiement

Le paiement pour les sessions d’enregistrement se fait à chaque session et systématiquement en début de rendez-vous. Le paiement se fait intégralement à l’avance, et n’est remboursable en aucune circonstance, peut importe son montant sa nature (Paiement intégral, Acompte), sauf en cas d’annulation de la part d’ADP Studio)

Tous les paiements doivent être effectués en euros.

Nous acceptons les paiements :

en Espèces (sur place)
par Virement Bancaire (sur notre site)
Carte bancaire sur notre site avec Stripe (VISA, Mastercard, American Express..) .
PayPal avec paiement en 4 fois possible (sur notre site)
Apple Pay, Google Pay (sur notre site)

5.2 Acomptes

Pour les nouveaux clients et dont la fiabilité semble incertaine , (par exemple: si nous avons peu d’informations sur leur projet musical, s’il y a un manque de communication, ou si nous percevons un manque de sérieux) ADP Studio peut demander un acompte de 50 % lors de la réservation du studio pour tous les services en présentiel .

Le reste du paiement devra être effectué le jour du rendez-vous, au début de la session.

Pour les services de mixage et de mastering à distance le client devra payer l’intégralité de la prestation à la commande en choisissant les modes de paiement disponibles sur notre site .

Acceptation des Devis :

Lors de la validation d’un devis , un acompte correspondant à 40 % du montant total indiqué sur le devis sera exigé pour confirmer la commande. Le paiement de cet acompte valide la conclusion d’un contrat de prestation de services entre le client et ADP Studio. La signature du devis par le client vaut acceptation des conditions générales de vente et constitue un bon de commande.

Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, ADP Studio se réserve le droit de modifier les prix et conditions stipulés dans le devis. Le paiement de l’acompte doit être effectué (par virement bancaire) dans un délai de 10 jours à compter de la date de signature du devis par le client.

Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes. En cas d’annulation de la commande par le client après paiement de l’acompte, ce dernier restera acquis, à titre de dédommagement pour les frais engagés et le préjudice subi, sauf accord contraire expressément convenu entre les parties.

Une modification des prestations demandée par le client sera offerte une fois. Au-delà de cette première modification, toute demande de modification ou d’ajout entraînera des frais supplémentaires de 50 € de l’heure. Un devis supplémentaire sera alors établi pour formaliser ces modifications avant leur réalisation.

Si le Studio est dans l’impossibilité d’exécuter la prestation dans les délais convenus et pour des raisons non imputables au client, l’acompte sera intégralement remboursé, sauf en cas de force majeure.

Le paiement du solde restant devra être effectué selon les modalités précisées dans le devis validé, à la réception de la facture correspondante, et au plus tard avant la livraison définitive des fichiers livrables.

5.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, ADP Studio se réserve le droit de suspendre les services jusqu’à réception du paiement intégral. En cas de rejets de paiement, ADP Studio se réserve le droit de suspendre les services et d’appliquer des frais supplémentaires jusqu’à réception du paiement intégral.

5.4 Politique de pénalités de Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées selon les modalités suivantes :

Le taux d’intérêt de retard sera égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation . Le calcul des intérêts de retard se fera sur la base du montant total TTC de la facture impayée, selon la formule : intérêts de retard = (Montant impayé x Taux d’intérêts) x (nbre de jours de retard /365).

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrements de 40 € sera due pour chaque facture payée en retard, en plus des intérêts . Les pénalités courront de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance mentionnée sur la facture, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire .

5.5 Délai de grâce

Un délai de grâce de 5 jours ouvrables après la date d’échéance sera accordé avant l’application des frais de retard .

6. Modifications des Conditions et Tarifs

ADP Studio se réserve le droit de modifier les conditions de réservation et les tarifs à tout moment, avec un préavis de 2 jours. Les modifications seront communiquées au client à l’avance et ne s’appliqueront pas aux réservations déjà confirmées.

7. Protection des Données Personnelles

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ADP Studio s’engage à protéger et respecter la confidentialité des informations personnelles de ses clients. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité .

8. Résolution des Litiges

Tout litige ou désaccord relatif à ces CGV sera résolu par la médiation ou l’arbitrage, selon ce qui est déterminé par ADP Studio.

9. Loi Applicable

Ces CGV sont régies par et interprétées conformément à la loi française.

10. Propriété Intellectuelle

10.1 Droits d’auteur

Sauf indication contraire, ADP Studio ne revendique aucun droit d’auteur sur les enregistrements, mixages et masters réalisés par le client au sein de notre studio. Les œuvres créées restent la propriété du client.

10.2 Utilisation des travaux

Le client autorise ADP Studio à exploiter et utiliser les enregistrements, mixages et masters à des fins non commerciales uniquement ( Publication sur le catalogue de son site internet) et ne peut en aucun cas changer d’avis, et demander au Studio de retirer le contenu diffusé par ce dernier .

10.3 Mentions et crédits

Le client s’engage à mentionner et à créditer le studio lors de la publication de son contenu et ce peut importe la plateforme ou le canal de publication .

Crédit pour les enregistrements, mixages et masterings réalisés au studio :

Le crédit devra être le suivant : “Enregistrement Mixage et Mastering : ADP Studio – Pau”, pour les prestations musicales enregistrées, mixées et masterisées au studio .

Déclaration auprès des sociétés de gestion des droits d’auteur :

Si le client déclare un titre (avec les voix ) créé sur une instrumental personnalisée composée en studio auprès d’une société de gestion des droits d’auteur (SACEM, BMI, ASCAP, SABAM, etc.), il doit contacter le studio pour obtenir les informations nécessaires à la déclaration du titre et créditer correctement le compositeur concerné.
Si le client utilise une instrumentale en location (Leasing) provenant de notre catalogue, il est tenu de déclarer le morceau final, incluant les voix, auprès de la SACEM en nous créditant en tant que compositeur à hauteur de 50 %. Il n’est pas autorisé à déclarer l’instrumentale seule. En cas de non-respect de cette obligation, cela entraînera la révocation immédiate de sa licence.
Si le client n’est pas membre de la SACEM, il devra nous attribuer 10 % des droits via la section ‘Splits’ de son distributeur.
De plus, le client ne peut en aucun cas cacher son affiliation à la SACEM ou à toute autre société de gestion des droits d’auteur dans le but de ne pas nous déclarer comme ayant droit.
Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le client devra contacter le studio afin d’obtenir les informations nécessaires concernant le compositeur pour une déclaration correcte.

10.4 Dispositions supplémentaires

Le client n’est pas autorisé à réutiliser les spots publicitaires réalisés après leur période de diffusion . Il devra faire une nouvelle demande d’autorisation via la rubrique devis en ligne de notre site afin d’établir un coût pour de nouvelles diffusions .
Audio-prod.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de choix musicaux du client qui ne respecterai pas les droits d’auteurs .

11. Limitation de responsabilité

ADP Studio ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de la non-disponibilité du studio, des équipements ou des services, sauf en cas de négligence ou de faute intentionnelle de la part d’ADP Studio.

12. Force Majeure

ADP Studio ne peut être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en vertu de ces CGV si ce manquement est causé par des événements indépendants de sa volonté, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des émeutes, des guerres, des actes de terrorisme, des incendies, des inondations, des pannes d’électricité ,des pannes d’Internet, des pannes logicielles ou tout autre évènement qui perturberait le bon déroulement des prestations .

13. Indemnisation

Le client s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité ADP Studio, ses dirigeants, employés, agents, sous-traitants et partenaires pour tout dommage, perte, coût, dépense, responsabilité ou réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant d’une violation des présentes CGV par le client.

14. Intégralité de l’accord

Ces CGV, ainsi que tout autre document auquel il est fait référence, constituent l’intégralité de l’accord entre ADP Studio et le client concernant l’objet des présentes.

15. Renonciation

Aucun manquement ou retard de ADP Studio à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes CGV ne constituera une renonciation à ce droit ou recours, sauf si cette renonciation est expressément acceptée par écrit.

16. Nullité partielle

Si une disposition de ces CGV est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur.

17. Notifications

Toutes les notifications, requêtes, demandes et autres communications en vertu de ces CGV doivent être effectuées par écrit et seront considérées comme ayant été dûment données lorsqu’elles auront été reçues par ADP Studio à l’adresse indiquée dans ces CGV.

18. Transfert des droits et obligations

Le client ne peut céder, transférer, déléguer ou sous-traiter aucun de ses droits ou obligations en vertu des présentes CGV sans le consentement préalable écrit de ADP Studio.

19. Survie des obligations

Toutes les dispositions des présentes CGV qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les obligations de paiement, les garanties données, les indemnités et les limitations de responsabilité.

20. Contact

Veuillez communiquer avec nous, si vous avez des questions ou des préoccupations.

Nos coordonnées sont les suivantes :

contact@audio-prod.fr

Date d’entrée en vigueur : le 30 Août 2024